Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
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Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
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L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
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... nationale de l'informatique et des libertés (ci-après « CNIL ») et par il Garante per la protezione dei dati ... dans la ville de Paris pour les Jeux Olympiques, la CNIL a souhaité que des textes réglementaires ou ... Panorama de la cybermenace 2023 , p. 36 (2023) : https://www.cert.ssi.gouv.fr/uploads/CERTFR-2024-CTI-001.pdf. [8] ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... les 1, 2 et 3 mars 2016. [40] [1] http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_21.html [2] http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf [3] ... [8] http://www.gesetze-im-internet.de/bverfgg/__43.html [9] ... [11] http://www.gesetze-im-internet.de/bverfgg/__15.html [12] ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... camera/869990/#rEfllR51GVuZfbbx.99 http://www.camera.it/leg17/995 ? ... titolo-v-fa-male-alla-salute/ http://www.vicenzapiu.com/documenti/biotestamento.pdf ... http://www.camera.it/leg17/995 ? ... eutanasia-125109/ http://www.socrem.bologna.it/news/biotestamento-tutela-del-malato/ ...La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... § 15a InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__15a.html § 17 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__17.html § 18 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__18.html § 19 InSO - ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... - Conventions de Genève du 12 aout 1949: http://www.icrc.org/dih.nsf/CONVPRES?OpenView - Protocole ... non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977 : http://www.icrc.org/dih.nsf/WebList?ReadForm&id=475&t=art - Statut ... - Expanded War Crimes Act 1997: http://www.pegc.us/_LAW_/hr.105-204.pdf - Military Commissions Act ... Mot-clés: